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Les annonces 'Animaux'
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Suite à la publication de la "LOI RELATIVE A LA PROTECTION ET
AU BIEN-ETRE DES ANIMAUX" et également suite à un contact du "SPF SANTE
PUBLIQUE - Département Bien Etre animal". Nous sommes dans l'obligation de
ne plus publier des petites annonces concernant la vente ou les dons
d'animaux, et ce qu'il s'agisse de chiens, chats ou autres... Voici un extrait de cet article : (Art. 11bis. Il est interdit de faire de la publicité, en ce compris le placement d'annonces, dans le but de commercialiser des espèces animales qui ne figurent pas sur la liste établie en application de l'article 3bis, § 1. L'interdiction prévue à l'alinéa 1 concerne également les chiens et les chats, sauf s'il s'agit d'annonces publiées dans des revues spécialisées ou lorsque la publicité est faite par des personnes possédant un établissement agréé visé à l'article 5.) Cliquez-ici pour consulter cette loi dans son intégralitée Nous ne publions plus aucunes petites annonces d'animaux. Cette décision est valable également pour tous les vendeurs agréés, car la vérification de l'agrémentation nous demanderait beaucoup trop de travail en tant que service gratuit. |
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1 annonce dans Animaux |
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A vendre - A donner singe capucin pour noël
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08 € | ||
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| Champagne-Ardenne | Parution du :20/10 au 27/10/2019
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